Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
TYPE DE CAMPAGNE, nom commercial exploité par Florian Clavaud, entrepreneur individuel (EI).
111 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, France.
SIREN : 818 924 706 — SIRET : 818 924 706 00042.
TVA intracommunautaire : FR34818924706.
Contact : typedecampagne@gmail.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de vêtements et accessoires effectuées sur typedecampagne.fr par des consommateurs.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies illustrent les articles ; de légères variations d'affichage des couleurs peuvent exister. La disponibilité est indiquée lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client vérifie son panier, ses coordonnées et le montant total avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée.
5. Livraison
Les options et frais de livraison disponibles sont indiqués au cours du paiement. Les informations de livraison et le délai applicable à la commande sont communiqués avant validation. En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.
6. Rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales. Il peut écrire à typedecampagne@gmail.com ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page Retours et rétractation. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien. Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le remboursement est effectué selon les délais et conditions prévus par la loi.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
8. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez typedecampagne@gmail.com. En cas de différend non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les informations d'identification du médiateur seront complétées dès sa désignation. Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables.